Informations légales

Conditions générales de vente

Conditions applicables à la souscription et à l'utilisation du service Oryx Studio, destiné exclusivement aux professionnels.

Version en vigueur au [date d'entrée en vigueur].

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent la fourniture du service Oryx Studio par [raison sociale], ci-après « l'Éditeur », à toute personne morale ou physique agissant à des fins professionnelles, ci-après « le Client ».

Le service est réservé aux professionnels majeurs. Il n'est pas destiné aux consommateurs au sens du code de la consommation. La souscription vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Description du service

Oryx Studio est un service logiciel en ligne permettant à un studio ou une agence de diffuser le flux vidéo d'une modèle vers plusieurs plateformes de diffusion en direct, au moyen des mécanismes d'encodeur externe mis à disposition par ces plateformes. Le service comprend notamment l'encodage serveur, l'envoi du flux, l'agrégation du chat et des tips, la gestion des défis, le mode privé, le pilotage d'appareils connectés compatibles, un tableau de bord d'exploitation, des statistiques et un journal d'audit.

Le service ne comprend pas la création ni la gestion des comptes du Client sur les plateformes tierces, ni la production de contenu, ni aucune prestation d'astreinte.

Article 3 — Essai gratuit

Le Client bénéficie d'une période d'essai de quatorze (14) jours à compter de la création de son compte, sans communication de moyen de paiement et sans engagement. Aucun prélèvement n'intervient automatiquement à l'issue de cette période.

À l'expiration de l'essai, l'accès aux fonctions de diffusion est suspendu tant qu'un abonnement n'a pas été souscrit. L'Éditeur se réserve le droit de limiter l'essai à une période par Client.

Article 4 — Prix

Les prix en vigueur, exprimés hors taxes, sont les suivants :

• 45 € HT par modèle et par mois, le premier site de diffusion étant inclus ;
• 9 € HT par site de diffusion supplémentaire, par modèle et par mois ;
• 39 € HT par modèle et par mois à partir de dix (10) modèles actives ;
• 35 € HT par modèle et par mois à partir de vingt-cinq (25) modèles actives.

Le tarif dégressif s'applique automatiquement en fonction du nombre de modèles actives sur le compte, sans démarche du Client. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification est notifiée au Client au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur et ne s'applique qu'aux périodes d'abonnement postérieures. Le Client peut résilier sans frais avant cette date.

Article 5 — Facturation et paiement

L'abonnement est mensuel. Il est facturé d'avance, à la date anniversaire de la souscription, par prélèvement sur la carte bancaire enregistrée par le Client. Les factures sont émises en euros et mises à disposition dans l'espace client.

Toute modification du périmètre en cours de période, notamment l'ajout d'une modèle ou d'un site de diffusion, est facturée au prorata des jours restants de la période en cours. Une diminution du périmètre prend effet à la période suivante.

En cas d'échec du paiement, l'Éditeur en informe le Client et peut suspendre l'accès au service après un délai de [nombre de jours] jours. Conformément aux dispositions applicables entre professionnels, tout retard de paiement donne lieu à des pénalités calculées au taux de [taux applicable] ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros.

Article 6 — Taxe sur la valeur ajoutée

Tous les prix sont indiqués hors taxes. La taxe sur la valeur ajoutée est appliquée selon la réglementation en vigueur et la situation du Client :

• Client établi en France : TVA française au taux en vigueur ;
• Client professionnel établi dans l'Union européenne et communiquant un numéro de TVA intracommunautaire valide : autoliquidation par le preneur ;
• Client professionnel établi hors de l'Union européenne : absence de TVA européenne, sous réserve des obligations fiscales applicables dans son pays.

Le Client s'engage à communiquer des informations fiscales exactes et à les tenir à jour. Il supporte les conséquences d'une déclaration inexacte.

Article 7 — Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable par tacite reconduction, sans durée minimale d'engagement.

Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client, sans frais ni justification. La résiliation prend effet au terme de la période en cours déjà réglée ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée.

L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave du Client aux présentes conditions, notamment en cas d'usage illicite du service, de non-paiement persistant ou d'atteinte à la sécurité du service, après mise en demeure restée sans effet pendant [nombre de jours] jours, sauf urgence ou illicéité manifeste.

Article 8 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• utiliser le service dans le respect des lois applicables et des conditions d'utilisation de chaque plateforme tierce ;
• s'assurer que toute personne diffusant par son intermédiaire est majeure et a valablement consenti à cette diffusion, et conserver les justificatifs correspondants ;
• disposer des droits nécessaires sur les contenus diffusés ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants et des clés de diffusion confiées au service ;
• ne pas tenter de contourner les mesures techniques du service ni d'en perturber le fonctionnement ;
• ne pas utiliser le service pour diffuser un contenu illicite.

Le Client est seul responsable de la conformité de son activité et de celle des modèles avec lesquelles il travaille.

Article 9 — Obligations de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à fournir le service avec le soin et la diligence raisonnablement attendus d'un professionnel, à mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées, notamment le chiffrement au stockage des clés de diffusion, et à assurer un support par courrier électronique aux heures ouvrées.

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne garantit ni un fonctionnement ininterrompu et exempt d'erreurs, ni un niveau de disponibilité chiffré en l'absence d'engagement de niveau de service distinct et écrit.

Article 10 — Absence de garantie relative aux plateformes tierces

Le service repose sur les mécanismes d'encodeur externe mis à disposition par des plateformes indépendantes de l'Éditeur. Ces plateformes définissent librement leurs règles, peuvent les modifier à tout moment et décident seules des mesures prises à l'égard des comptes de leurs utilisateurs.

En conséquence, l'Éditeur ne garantit pas la disponibilité continue de l'interopérabilité avec une plateforme donnée, ni l'absence de suspension, de restriction ou de résiliation d'un compte du Client par une plateforme. Aucune garantie de résultat, de revenu ou de performance commerciale n'est consentie.

Article 11 — Responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou d'image.

En tout état de cause et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale de l'Éditeur au titre des présentes est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Lorsque l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant du Client au sens du règlement général sur la protection des données, les obligations correspondantes sont formalisées dans [référence de l'accord de sous-traitance].

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'Éditeur concède au Client un droit d'utilisation du service personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'abonnement et pour ses besoins professionnels propres. Aucun transfert de propriété intellectuelle n'est opéré. Le Client conserve l'ensemble des droits sur les contenus qu'il diffuse.

Article 14 — Modification des conditions

L'Éditeur peut modifier les présentes conditions. Le Client est informé au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. À défaut de résiliation avant cette date, les nouvelles conditions sont réputées acceptées.

Article 15 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de parvenir à une solution amiable. À défaut d'accord, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de [ville du ressort compétent].

Article 16 — Contact

Toute question relative aux présentes conditions peut être adressée à contact@oryxstudiolive.com. Les informations relatives à l'éditeur figurent dans les mentions légales, et le détail des offres sur la page tarifs.